Domaines d'intervention

Le cabinet vous représente devant toutes les juridictions françaises, d’outre-mer ainsi que devant les autorités administratives (AMF, ACPR, Autorité de la Concurrence, Conseils nationaux et ordinaux).

Le cabinet conseille ses clients dans la gestion des contentieux et la prévention des risques contentieux stratégiques pour l’entreprise, impliquant des problématiques commerciales, financières et/ou boursières :

Responsabilité civile

• Responsabilité délictuelle de droit commun
• Responsabilité du fait des produits défectueux

Contentieux des baux commerciaux

• Action en acquisition de clause résolutoire / résiliation judiciaire
• Renouvellement de bail commercial

Expertises et mesures conservatoires

• Recherches et préservation des preuves (investigation privée, saisie de documents autorisée par un juge, etc.)
• Expertises

Concurrence déloyale / Pratiques commerciales

• Concurrence déloyale / Parasitisme / Violation de clause de non-concurrence
• Clauses abusives
• Pratiques commerciales restrictives ou trompeuses

Voies d’exécution et recouvrement de créances

• Mesures d’exécution forcée (type saisies)
• Injonction de payer
• Ouverture de procédures collectives
• Contestations devant le Juge de l’exécution
• Mesures conservatoires (saisies conservatoires sur compte bancaire par exemple)

Que vous soyez auteur ou victime d’une infraction, le cabinet accompagne et soutient ses clients tout au long de leur parcours judiciaire.

Accompagnement lors des procédures :

• Enquête préliminaire ou de flagrance (dépôt de plainte, garde à vue, audition libre)
• Procédure d’information judiciaire (mis en examen, parties civiles)
• Devant les juridictions criminelles et correctionnelles

Infractions couvertes :

• Infractions de droit commun (atteintes à la personne et aux biens)
• Infractions relatives à la vie des affaires (extorsion, abus de biens sociaux, fraude fiscale, recel, blanchiment, etc.)

Approche sur mesure :

• Écoute active, engagement pugnace et prise en compte de la complexité de chaque dossier

Le cabinet vous accompagne, aux côtés de médecins-conseils, dans la défense et l’indemnisation des victimes, en matière de responsabilité médicale.

• Erreur et faute médicale
• Aléa thérapeutique
• Absence de précaution, imprudence, négligence, défaut de surveillance
• Absence d’information ou de consentement éclairé
• Expertise médicale
• Indemnisation et réparation du préjudice corporel

Lorsque la situation s’y prête, le cabinet accompagne ses clients dans des négociations précontentieuses ou contentieuses, permettant de contourner l’aléa judiciaire et le caractère chronophage de certaines procédures.

Services proposés :

• Rédaction de protocoles transactionnels
• Homologation de l’accord
• Conciliation